4 - Calculez votre prêt à taux zéro ! (PTZ)

La réglementation du prêt à taux zéro

Conditions générales :

• Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclus si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant votre demande de prêt.
• Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
• Le prêt peut financer le prix du logement et le cas échéant les travaux d'amélioration. il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :

• Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A,B ou C), du type d'acquisition (neuf ou ancien) et du nombre de personne dans le ménage.
• Le montant du prêt est également limité à 20% de la dépense finançable.
• Le montant du prêt ne peut exéder 50% du montant des autres prêts souscrits (soit un tiers du total des prêts).
• En zone franche urbaine, la quotité et le montant maximum du prêt sont majorés de 50%.
• La durée de remboursement et la présence ou non d'un différé d'amortissement total ou partiel dépend de votre revenu fiscal de réference. En outre la durée du différé d'amortissement, lorsqu'il existe, ne peut excéder la durée des autres prêts.

Les Zones A, B et C :

• Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
• Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, DOM, certaines communes littorales et frontalières.
• Zone C : communes de province non classées en zone A ou B.

Barème réglementaire : Plafonds de revenu fiscal pour l'accès au prêt

Composition du ménage	Plafond de revenu
	Zone A	Zone B	Zone C
Personne seule Ménage de 2 personnes Ménage de 3 personnes Ménage de 4 personnes Ménage de 5 personnes Ménage de 6 personnes ou plus

Barème réglementaire : Montant maximum du prêt

Composition du ménage	Neuf / construction		Achat d'ancien
	Zone A	Zone B et C	Zone A	Zone B	Zone C
Personne seule Ménage de 2 personnes Ménage de 3 personnes Ménage de 4 personnes Ménage de 5 personnes Ménage de 6 personnes ou plus

Barème réglementaire : Durée du prêt et modalités de remboursement

Tranche de revenu fiscal	Durée maxi. du prêt	modalités d'amortissement du capital (le différé peut être raccourci)